RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

INTRODUCTION :  

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Croiseurs 
Médocains. Il est opposable à l’ensemble des membres, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. 
Ainsi il sera fourni un exemplaire à toute personne désirant adhérer à l’association et en faisant 
la demande. Par défaut, il sera consultable en permanence sur le site de l’association. 

Article 1 : ADHÉSIONS

 1.1 Les membres adhérents doivent s’acquitter par virement d’une cotisation annuelle  
Dont la période de cotisation va du 1er janvier au 31 décembre.

1.2 L’association Croiseurs Médocains peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Qui devrons prendre connaissance et accepter les statuts et le règlement intérieur, compléter un bulletin d’adhésion et effectuer le règlement de la cotisation par virement sur le compte bancaire de l’association.

1.3 La remise du dossier (bulletin d’adhésion et règlement) n’a pas valeur d’adhésion définitive, toute demande d’adhésion doit être agréée par le bureau. Celui-ci s’engage à donner une réponse définitive dans les meilleurs délais, après consultation de ses membres, par mail, téléphone ou réunion physique.

1.4 L’activité de l’association reposant sur des propriétaires-skippers bénévoles de l’association et sur leur envie de partager leur plaisir de naviguer, l’admission de nouveaux membres équipiers peut être momentanément interrompue en fonction des places disponibles sur les bateaux participants aux activités de l’association. L’association ne garantit donc pas d’embarquement systématique aux équipiers, seules les activités « ouvertes à tous » (repas, conférences, visites, activités à terre...) seront garanties.

1.5 Une adhésion minorée est envisageable, pour les primo-adhérents, à partir du 1er août de l’année en cours. Le montant de l’adhésion est alors fixé à 20€ mais ne donne pas droit de vote à l’assemblée générale de l’année en cours. La réversion SNSM de 5€ s’applique également. Cette primo-adhésion ne peut être obtenue qu’une seule fois même après une interruption d’adhésion d’une ou plusieurs années. 

1.6 Le versement doit être établi à l’ordre de l’association. Toute cotisation versée, dès lors que l’adhésion est effective après avis du bureau, est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année. 

Article 2 : REVERSIONS :

2.1 Don à la SNSM 

A la création de l’association, le montant de cette réversion a été fixé à 5€ par adhésion payante. Ce montant est révisable chaque année lors de l’AG. Le don sera remis sous forme d’un chèque bancaire, à l’ordre de la SNSM, au mois de décembre.

2.2 Adhésion à la FNPAM 
A compter de l’année 2025 il a été décidé que les Croiseurs Médocains adhèrent à la Fédération Nationale des Plaisanciers Atlantique et Méditerranée. La fédération a fixé le prix de cette cotisation à 1€ par adhérent de chaque association affiliée. 

Article 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION :

(cf articles 12 et 13 des statuts)

 3.1 La composition du CA est fixée par l’article 12 des statuts. En cas de vacance de poste, les membres du CA restants décident ou non du remplacement de ces postes, dès lors qu’il subsiste le minimum requis par les statuts (3 membres). Toute personne (adhérent depuis une année pleine au moins et à jour de sa cotisation) désirant faire acte de candidature au CA devra se déclarer auprès du CA au minimum 5 semaines avant la date de l’Assemblée 
Générale. De la sorte sa candidature sera officialisée en figurant sur la convocation de l’AG.

3.2 Les réunions du CA peuvent être physiques ou en ligne (par voie d’emails). Un minimum de deux réunions physiques est obligatoire, et le CA devra essayer de tenir une moyenne d’au moins une réunion par trimestre (CA trimestre 1 ... CA trimestre 4) au moyen de réunions en ligne.

3.3 Ces réunions se dérouleront de la manière suivante : un email sera adressé à l’ensemble des membres du CA, contenant l’ordre du jour, et chaque membre y répondra, en employant la fonction « répondre à tous » (afin que chaque membre puisse être informé des réponses de chacun).  

Article 4 : ORGANISATION DES ACTIVITÉS « NAVIGATIONS »  

4.1 Les activités « navigations » comprennent toute activité se déroulant à bord des bateaux, sorties, balades, croisières. Elles émanent de l’initiative des adhérents, propriétaires et équipiers.

4.2 Le Conseil d’Administration se réserve le droit de ne pas prendre en compte une activité (c'est-à-dire d’en interdire la publicité, sur quelque support que ce soit, au nom de l’association) s’il juge cette activité non-conforme à l’objet de l’association, au règlement maritime, au bon sens marin, si elle présente un risque évident pour la sécurité des personnes et des biens.  

4.3 L’association Croiseurs Médocains a pour objet, entre autre, de mettre en contact ses membres, propriétaires et équipiers, pour qu’ils organisent et participent ensemble à des projets communs à caractère privé.

4.4 Les bateaux utilisés sont propriétés des adhérents-skippers, l’association n’a donc aucune prérogative quant à la constitution d’équipages, chaque propriétaire étant libre d’accepter ou non d’embarquer des équipiers sur son bateau, de constituer son équipage selon ses critères (affinités, compétences des équipiers...) sans qu’il lui soit demandé de justifications.

4.5 L’association Croiseurs Médocains ne doit pas être considérée comme école de voile, prestataire de services ou organisatrice de voyages. Elle ne pourrait être tenue pour responsable d’accidents survenus au cours de ces activités. Lors des activités « navigations » le chef de bord (skipper-propriétaire, clairement identifié au départ) est responsable du bateau et de l’équipage et il reste seul maître à bord, conformément à la réglementation en vigueur pour la navigation de plaisance.

4.6 Lors de navigations en flottille, il n’est que des responsabilités « individuelles », par bateau. Néanmoins il est de bon ton de respecter un minimum de « discipline », lors de ces déplacements en groupe : 
4.6.1 Un canal VHF commun sera identifié dès le départ (06 ; 08 ; 72 ou 77) servant à la coordination des participants.  
4.6.2 Une « feuille de route » comportant une liste exhaustive des bateaux participants et une liste nominative de leurs équipages ainsi que leurs coordonnées pourront être mise en place par les chefs de bord. Ce document pourra également contenir toutes les informations nécessaires à la navigation prévue, les moyens de communication dont chacun dispose... et tout ce qui peut s’avérer utile.  

4.6.3 Tout bateau désirant modifier son itinéraire, ne pouvant pas suivre le rythme du groupe, ne se sentant pas capable d’effectuer le parcours ou désirant faire demi-tour pour toute autre raison (hors problèmes), sera bien aimable d’en informer le reste des participants, par VHF ou téléphone portable s’il existe un réseau et dans le cas où il n’y aurait pas de réponse par radio, afin d’éviter aux autres bateaux d’enclencher des procédures d’urgence par manque 
d’information.

4.6.4 En cas de problèmes, le bateau en difficulté devra prioritairement lancer un appel adapté (sécurité ; urgence ; détresse) auprès du CROSS par les moyens dont il dispose (VHF canal 16 ou téléphone portable numéro 196). Après seulement, il pourra faire appel aux participants du groupe, dans la mesure où il leur sera possible d’intervenir (il est possible d’informer le CROSS d’un problème, tout en lui précisant essayer de le résoudre avec l’aide de bateaux à 
proximité, cela ayant l’avantage de mettre les secours en pré-alerte).

4.7 L’association Croiseurs Médocains ne demande aucune participation aux équipiers. Néanmoins une participation financière peut leur être demandée, au bénéfice des propriétaires-skippers, comme participation à la « caisse de bord » (frais de port, de gasoil, d’avitaillement), voire au « budget bateau » (entretien et sécurité). Les bateaux étant tous 
différents, chaque propriétaire-skipper fixera le montant de la participation demandée en fonction des frais engagés. Quand il y aura lieu, le montant de ces frais sera clairement indiqué aux équipiers avant l’embarquement, leur permettant ainsi de prendre toutes dispositions utiles.  

Article 5 : ORGANISATION DES ACTIVITÉS « À TERRE »

5.1 L’association Croiseurs Médocains prévoit, dans ses objets, l’organisation d’activités « à terre », ayant pour but de regrouper ses adhérents pour des moments de convivialité, sous forme de repas, conférences, débats, journées à thèmes, promenades, activités sportives... 

5.2 Ces activités sont ouvertes à tous, propriétaires et équipiers, adhérents à jour de leurs cotisations. Des activités pourront être accessibles à des non-adhérents, de part leur caractère « d’intérêt général ». Dans ce cas, une participation financière sera exigée, son montant sera fixé par le Conseil d’Administration lors de la préparation de l’évènement.

5.3 Si des activités nécessitent des moyens particuliers (intervenants, matériels...), une participation financière pourra être demandée aux participants, adhérents de l’association et extérieurs s’il y a lieu, correspondant à la couverture des frais engagés par l’association. Dans ce cas, un tarif préférentiel sera appliqué aux adhérents.  

Article 6 : MATÉRIEL DE L’ASSOCIATION  

6.1 L'association possède des matériels qu'elle met à disposition pour ses adhérents. Un contrat de mise à disposition a été mis en place et devra être systématiquement rempli par les deux parties à chaque prêt. Outre les conditions de prêt stipulées dans ce contrat, les points suivants encadrent l'activité de prêt.

6.2 Le prêt de matériel est gratuit, les dommages causés par les utilisateurs, en dehors de l’utilisation normale, étant à leur charge.

6.3 Il est strictement interdit d'utiliser le matériel de l'association pour effectuer des travaux, contre rémunération, que ce soit pour un adhérent ou un non-adhérent.

6.4 L'utilisation du matériel est exclusivement réservée aux adhérents. Ce règlement intérieur est établi et validé par le Conseil d’Administration, il sera modifié dès que la vie de l’Association le nécessitera, afin d’encadrer au mieux ses activités et d’assurer la meilleure conduite à tenir au sein de l’Association.  

Fait à Le Verdon sur Mer, modifié en Assemblée Générale du 7 décembre 2024.  

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier 
A. LEQUET J. PRADEAU O. PATOUX 

Association loi 1901 n°W334001175 SIRET n°791 956 097 000 12 Siège social : Port-Médoc 
C9 - Anse de la Chambrette - 33123 LE VERDON SUR MER

Le lien : 📗Le réglement intérieur